Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et de ses services. En naviguant sur lomiraphora.sbs, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes dispositions.
8 avril 2026
Acceptation des conditions
En continuant la navigation ou en utilisant nos services, vous consentez expressément à être lié par ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez quitter le site.
Définitions
Certains termes employés ont un sens spécifique dans le contexte des présentes conditions générales :
- « Site » désigne l’ensemble du contenu, des pages et des services diffusés via lomiraphora.sbs.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
- « Prestataire » désigne notre entité mettant à disposition les services d’accompagnement, d’analyse et de conseil.
- « Services » désigne les diagnostics, conseils et outils de sélection packaging pour la transition écologique.
Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou d’entreprise. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner ou commercialiser les contenus fournis sans accord écrit.
Admissibilité
Le site s’adresse aux entreprises, organisations ou professionnels souhaitant des solutions éco-packaging. Aucun accès aux mineurs ou usages privés non autorisés.
Accès limité aux professionnels et collectivités.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et l’intégrité du service fourni.
- Fournir des informations exactes et à jour lors d’une demande ou prise de contact.
- Utiliser le site dans le respect de la réglementation française et européenne.
- Ne réaliser aucune activité frauduleuse ou détournée via le site ou ses outils.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus et outils proposés.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la déontologie.
- Contourner, désactiver ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
- Utiliser le site pour porter atteinte à la réputation de tiers ou diffuser des contenus illégaux.
- Extraire, copier ou réutiliser sans autorisation les contenus, outils ou bases de données.
- Soumettre de fausses informations, usurper une identité ou utiliser des données de façon abusive.
- Explorer de façon automatisée et massive les pages du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, logos, codes et outils présents sur le site appartient au Prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des informations ou messages dans le cadre des formulaires ou échanges avec nos équipes.
Droits sur les contenus transmis:
Vous êtes responsable des contenus transmis et garantissez leur conformité à la légalité en vigueur. Le site se réserve un droit d’usage limité pour traiter votre demande.
Vie privée et cookies
Le site respecte la réglementation RGPD et la confidentialité de vos données. Voir la rubrique politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Toutes les informations diffusées le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat. Résultats variables selon situations.
Limitation des garanties:
Nous déclinons toute garantie sur l’exhaustivité ou l’exactitude des informations. Aucune conséquence n’est prise en charge suite à l’exploitation des contenus du site.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le Prestataire ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le Prestataire contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site ou d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Arbitrage
L’arbitrage amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
L’utilisateur peut recourir à une médiation agréée conformément à la loi.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément au droit européen, les utilisateurs peuvent saisir la plateforme ODR en cas de litige.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit applicable est le droit français, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Dernière version disponible sur cette page.
Clause de divisibilité
Si une clause venait à être annulée, les autres dispositions continuent de produire effet.
Accord complet
Les présentes constituent la totalité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos questions via l’email officiel ou le formulaire de contact du site.
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Téléphone: +33 8 65-02-16-45
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